Jambon veut étendre la déchéance de nationalité : un terroriste aurait-il peur de la perdre ?

Depuis les attentats de Paris, le débat sur la déchéance de nationalité agite la politique française. En Belgique, une loi élargissant les possibilités de déchéance de nationalité a été adoptée en juillet. Et le ministre de l'Intérieur Jan Jambon veut même aller plus loin, sur l'exemple français. Or, en plus d'être discriminatoire, cette mesure est inefficace pour lutter contre les actes terroristes.

La déchéance de nationalité, en France et en Belgique

Le 10 février 2016, l'Assemblée nationale française votait, à une courte majorité des trois cinquièmes, une modification de la Constitution qui vise à permettre la déchéance de la nationalité française des Français « condamnés pour terrorisme ». Cette mesure avait été annoncée suite aux attentats de Paris, qui ont été perpétrés notamment par des individus de nationalité française.

Cette proposition de déchéance de la nationalité française a fait couler beaucoup d'encre et a suscité un important débat en France, divisant le Parti socialiste (PS) du président François Hollande.

En Belgique également, une mesure semblable, bien que plus limitée, a été adoptée, sans grand débat, par la Chambre des représentants en juillet dernier.

Suite à l'opération des forces de police à Verviers, où deux personnes soupçonnées de terrorisme ont été tuées, le gouvernement fédéral avait en effet annoncé 12 « mesures antiterroristes », dont un élargissement des possibilités de retrait de la nationalité belge.

Il était déjà possible pour un juge belge de décider de retirer la nationalité belge à une personne condamnée à des faits graves. Mais cette mesure était limitée aux personnes ayant acquis la nationalité belge dans les 10 années précédant les faits. Dans le texte finalement approuvé à la mi-juillet, la mesure est élargie, pour les faits de terrorisme, à toute personne ayant acquis la nationalité, peu importe la date d'acquisition. Ne sont donc pas concernées, les personnes ayant la nationalité belge de naissance. Par contre, tous les citoyens belges dits « de première ou de deuxième génération » peuvent se voir déchus de leur nationalité s'ils sont condamnés pour des infractions terroristes, donc également les personnes nées en Belgique mais qui sont devenues belges au cours de leur vie.

Le gouvernement, et singulièrement le ministre N-VA de l'Intérieur Jan Jambon, ne veut pas s'arrêter là. Les socialistes français semblent en effet avoir inspiré la droite belge. Un grand intérêt est ainsi porté au débat sur la déchéance de nationalité en France, et Jan Jambon a déclaré: « Ce qu’on a aujourd’hui ne sert pas à grand chose, car cela ne concerne que la première et deuxième générations. La plupart des combattants à étranger sont de troisième et quatrième génération. On est donc fort intéressés par ce qui se passe en France. ».

Mais la déchéance de nationalité est-elle utile ? Quel est en réalité son objectif ?

Une mesure inutile pour lutter contre les actes de terrorisme

Les gouvernements français et belge intègrent la mesure de déchéance dans un arsenal d'autres mesures visant à lutter contre le terrorisme. Cette mesure est pourtant inefficace à ce niveau-là. Il est illusoire de croire qu'une personne qui adhère au radicalisme violent et qui est prête à tuer et mourir pour cette idéologie va être effrayée par la possibilité de se voir retirer sa nationalité en cas de condamnation. L'ancien juge antiterroriste français Marc Trévidic a ainsi dénoncé cette mesure comme non seulement inapplicable sur le plan pratique, mais également sans effet dissuasif.

Une mesure dangereuse et discriminatoire envers tous les binationaux

Si cette mesure est inutile pour empêcher ou punir des actes de terrorisme, à quoi sert-elle alors et pourquoi est-elle mise en avant ? On parle souvent du fait qu'il s'agit d'une « mesure symbolique », pour des personnes qui, à cause de leurs actes terroristes, ne « mériteraient » plus de posséder la nationalité belge ou française.

Mais, puisque le respect des droits fondamentaux interdit de créer des apatrides, c'est à dire des individus sans nationalité, la déchéance de nationalité ne vise que les personnes ayant plusieurs nationalités.

Deux personnes qui ont commis le même fait terroriste seraient donc potentiellement traitées de façon différente : le Belge qui ne possède qu'une seule nationalité sera puni d'une peine de prison, mais conservera sa nationalité ; le Belge « d'origine étrangère » par contre, se verra sanctionné d'une peine supplémentaire, simplement parce qu'il a eu la mauvaise idée de naître avec une autre nationalité. Comme l'a indiqué la Ligue des droits de l'Homme, cela crée « une inégalité de traitement des citoyens sur base de leurs origines, ce qui n'est pas acceptable ».

Mais le message qui est envoyé est plus large. Il s'agit d'un signal à tous les binationaux, qu'ils soient ou non nés en Belgique, qu'ils y aient ou non vécu toute leur vie. Ces personnes, qui n'ont, comme les autres Belges, pas choisi la nationalité reçue de leurs parents, sont désignées comme une sous-catégorie de citoyens, à qui on peut, en plus de la peine prévue par le code pénal, retirer la nationalité. On fait ainsi des « nouveaux belges » des citoyens de seconde zone.

Le projet de Jambon : encore plus de stigmatisation

Selon ses dernières déclarations, la volonté de Jan Jambon est d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes belges de naissance qui auraient par ailleurs une autre nationalité.

Cette mesure est d'autant plus inacceptable qu'elle touchera des gens nés en Belgique, de parents belges, à qui on répète une nouvelle fois qu'ils ne seront jamais tout à fait belges, qu'ils seront toujours traités de manière différente vu les origines de leur famille.

Il s'agit d'un message d'exclusion envoyé non pas aux terroristes, mais à de nombreux citoyens belges qui participent positivement à la société. Et ce, à l'heure où il est au contraire important de renforcer le « vivre-ensemble » et de construire une société où chaque citoyen a une place à part entière, quelle que soit son origine.

La division entre les citoyens ne sera jamais la solution pour lutter contre le terrorisme. Et les mesures de déchéance de la nationalité ne sont que de la dangereuse poudre aux yeux visant à masquer l'absence de propositions efficaces à long terme pour lutter contre la radicalisation djihadiste.
 

S’opposer fermement à la déchéance de nationalité

Le PTB est fermement opposé à tout mécanisme de déchéance de nationalité, car elle inefficace dans la lutte contre le terrorisme, et dangereuse, car elle renvoie une partie de la population belge au rang de semi-citoyens, des citoyens qui ont moins de droits que les autres.

Pour ces raisons, l’abstention émise par la fraction parlementaire du PTB lors du vote de la déchéance de nationalité en juillet dernier était une erreur. L'abstention émise au Parlement concernait un ensemble de dispositions visant à lutter contre le terrorisme. Les élus du PTB voulaient montrer qu'ils ne s'opposent pas à la lutte contre le terrorisme, mais que les moyens avancés par le gouvernement ne correspondaient pas à la vision de ce combat qu'en a le PTB. L'absention était cependant une erreur, notamment car la seule mesure concernant la déchéance de nationalité aurait justifié un vote contre. Seul un vote contre pouvait en effet traduire notre opposition de principe contre cette mesure et le programme avec lequel nous nous sommes présentés aux élections en 2014.

Le PTB a en effet dans son programme le principe des droits égaux, y compris pour les binationaux, et le fait qu’un citoyen binational ne peut être un demi-citoyen. De même, pour le PTB, la nationalité belge est un droit qui doit être octroyé automatiquement à toute personne qui séjourne légalement depuis trois ans dans notre pays. Le PTB s’oppose à ce qu’il y ait des tests d’intégration lors de l’acquisition de la nationalité. Cliquez ici pour lire le programme du PTB.

Le PTB continuera à s’opposer à l’extension de la déchéance de nationalité aux Belges de deuxièmes et troisième génération voulue par la N-VA.

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