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Expulser les gens sur base de « menaces », dangereux pour nos droits et contre-productif

Le PTB plaide pour une prise en main à la fois démocratique et réellement efficace tant de la lutte antiterroriste que contre la grande criminalité. Et c’est justement pourquoi le PTB a voté contre le projet de loi de Theo Francken qui veut expulser les gens sur base de simples soupçons.

« Si quelqu'un commet un délit, un crime, un acte terroriste, il doit être jugé, condamné et purger sa peine ici. Le projet de loi de Francken, qui prévoit que l'administration peut décider de déporter des gens sur base de “menaces”, ouvre la porte à des expulsions arbitraires, et sans jugement. C'est non seulement dangereux en termes de droits démocratiques mais aussi contre-productif. » C’est le message qu’a adressé à la Chambre le député fédéral du PTB Marco Van Hees jeudi 9 février dernier.

Pour Marco Van Hees, « le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken ne va rien régler du tout en expulsant des gens, il donne juste l'impression de le faire. »

Le dernier projet de loi de Theo Francken prévoit en effet de pouvoir expulser des personnes nées en Belgique ou arrivées avant l'âge de 12 ans, qui ont grandit dans notre société, si elles « menacent l'ordre public ».

« Mais ça veut dire quoi ? Interroge Marco Van Hees. Un syndicaliste d'origine étrangère pourrait-il être considéré comme une "menace" parce qu'il participe à une grève sauvage ou une occupation d'usine ? Cette possibilité d'expulser crée une sous-catégorie de citoyens uniquement parce qu'ils sont issus de l'immigration. Cela polarise la société et c'est exactement ce que des groupes terroristes comme Daech et l'extrême droite espèrent. »

Le PTB plaide pour une prise en main à la fois démocratique et réellement efficace tant de la lutte antiterroriste que contre la grande criminalité. Et c’est justement pourquoi le PTB a voté contre ce projet.

L'intervention complète de Marco Van Hees au Parlement

« D'un point de vue général, ce projet permet une accélération et une augmentation des éloignements pour des motifs d'ordre public, y compris pour des personnes ayant des titres de séjour valables et sans qu'elles soient condamnées par un tribunal. L'administration, et non un juge, décide donc directement si quelqu'un est une menace sans que cela doive être prouvé et sans que la personne puisse se défendre. On ne sait d'ailleurs pas ce que constitue une menace, ni ce sur quoi on se base. Un syndicaliste d'origine marocaine pourra-t-il, un jour, constituer une menace parce qu'il participe à une grève sauvage ou à une occupation d'usine?

Ce projet ouvre potentiellement la porte à l'arbitraire et viole le principe de présomption d'innocence, ce qui constitue un problème majeur.

Par ailleurs, la suppression de l'article 21 de la loi de 1980 représente un changement important dans la mesure où elle rend possible l'expulsion de personnes nées ici ou arrivées avant l'âge de 12 ans et qui font totalement partie de notre société.

En outre, en cas de condamnation, l'expulsion de personnes nées ici et qui ont grandi ici réintroduit la double peine. En effet, la double peine est un renvoi au pays dont on a la nationalité après avoir été condamné et avoir purgé sa peine. Pourtant les personnes qui sont nées et qui ont grandi dans notre pays sont un pur produit de notre société. Elles ont, comme tout le monde, des droits et des devoirs. Si elles ont commis un délit, elles doivent être jugées et purger leur peine, comme tout citoyen. Mais les expulser constitue une deuxième peine. Comment justifier cette deuxième peine? Ce sera une deuxième peine parce que toute leur famille vit en Belgique, parce qu'elles ne parlent pas forcément la langue du pays dans lequel elles seront renvoyées, pays dans lequel elles n'ont  aucun avenir. Il s'agit d'une discrimination flagrante. On crée une catégorie de sous-citoyens.

Ces différents éléments pris séparément sont déjà inadmissibles. Si on les prend ensemble, on comprend la dangerosité du projet qui va être voté.

Enfin, nous pensons que ce projet de loi risque d'être contre-productif. On peut d'abord se demander si le fait d'expulser des gens plutôt que de les juger ici garantira mieux la sécurité et la protection de l'ordre public. Ce qu'il faut, c'est que les gens qui ont commis des fautes soient jugés, condamnés et purgent leur peine dans notre pays.

De plus, le message envoyé est plus large. Il s'agit d'un signal donné à toutes les personnes issues de l'immigration, qu'elles soient ou non nées en Belgique, qu'elles aient ou non vécu toute leur vie chez nous. Ces personnes qui, comme les Belges, n'ont pas choisi la nationalité reçue de leurs parents, sont désignées comme une sous-catégorie de citoyens qu'on peut expulser. On crée ainsi des citoyens de seconde zone. Il s'agit d'un message d'exclusion envoyé non pas aux terroristes ou aux criminels mais à de nombreux citoyens belges qui participent positivement à la société, à l'heure où il est important de renforcer le vivre ensemble et de construire une société où chaque citoyen a une place à part entière, quelle que soit son origine.

Voilà pourquoi nous jugeons ce projet imbuvable »

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Commentaires

Dans l'article ci-dessus vous citez : " Le PTB plaide pour une prise en main à la fois démocratique et réellement efficace tant de la lutte antiterroriste que contre la grande criminalité. Et c’est justement pourquoi le PTB a voté contre ce projet." OK vous votez contre, mais que proposez-vous d'efficace ??????..... des mots....., mais dans les faits qu'il y a t-il d'efficace ?
Francken a décidé de se mettre ostensiblement hors la loi en assumant sa politique qui va à l'encontre du droit international et européen et à l'encontre des droits de l'Homme. Il nargue ainsi la justice et affirme la primauté de ses propres pratiques illégales. En passant outre les règles établies en matière de protection des droits humains, il en profite pour mettre à genoux la Justice dont il réprouve ouvertement, lui et son parti, l'indépendance. C'est ainsi qu'il vient, en plus, de proposer un "décret ?" qui retourne la situation : un avocat pro-deo ne percevrait plus ses indemnités de l'Etat en cas d'arguments "exagérés" concernant la demande d'un "étranger", (je n'ai pas retenu les termes exacts) et serait même, s'il insiste, passible de la part du Parquet ou du Barreau ? de l'établissement d'une astreinte à son encontre ! Il enclenche un bras de fer avec l'institution elle-même pour qu'elle se plie à sa politique illégale ! Et cela va avoir des répercussions. Au travers de l'identité des citoyens ou des demandeurs d'asile, il va asseoir sa politique dictatoriale ! Oui, nous sommes tous menacés !