Le 10 décembre dernier, un collectif d'organisations de défense des droits démocratiques ( Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Progress Lawyers Network, CNAPD, Vrede vzw) organisait un rassemblement sous le slogan « on ne lutte pas contre le terrorisme en limitant la démocratie ». (Photo Solidaire, Vinciane Convens)

Étude : Pourquoi les 18 mesures contre le terrorisme du gouvernement sont inefficaces et dangereuses

Suite aux attentats du 13 novembre à Paris, le gouvernement a lancé un plan de 18 nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme. Le service d'études du PTB a analysé chacune de ces 18 mesures. Cette étude montre que les mesures proposées s’avèrent inefficaces, parfois inutiles et peuvent s’avérer dangereuses pour les droits démocratiques.

Suite aux attentats du 13 novembre à Paris, le gouvernement a lancé un plan de 18 nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme. Pour le PTB, le droit de vivre en toute sécurité doit être garanti à tous les citoyens et il est nécessaire d’agir sévèrement contre les actes terroristes et leurs auteurs. Un plan d'action, « 6 pistes pour lutter contre l'embrigadement djihadiste sur le terrain », a directement été proposé par le PTB, ainsi que, plus tard, une résolution introduite au Parlement.

Une action résolue contre le terrorisme ne doit pas empêcher une analyse approfondie des mesures proposées par le gouvernement. Le PTB entend en effet soutenir des mesures qui sont efficaces dans la lutte contre le terrorisme et qui respectent les droits démocratiques de la population. Une analyse a donc été faite de chacune des 18 mesures en précisant à chaque fois quelle est la portée de la mesure, le cadre légal existant ainsi que l’efficacité de la mesure. Notre analyse montre que les mesures proposées s’avèrent inefficaces, parfois inutiles et peuvent s’avérer dangereuses pour les droits démocratiques.

Téléchargez ici l'étude.

Les 18 mesures analysées

1. Effort budgétaire additionnel - amendement au Budget 2016
2. Renforcement des contrôles policiers aux frontières
3. L’armée dans la rue
4. Les Méthodes particulières de recherche (MPR)
5. Garde à vue de 72h
6. Autorisation des perquisitions de nuit
7. Le retour des « Foreign fighters »
8. Le bracelet électronique
9. Le PNR belge
10. Exclusion des prédicateurs de haine
11. Démantèlement des lieux de culte non reconnus qui diffusent le djihadisme
12. Les cartes prépayées
13. Le « plan Canal »
14. Screening
15. Réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques
16. Fermeture des sites internet prêchant la haine
17. État d’urgence
18. Participer à la guerre

 

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