Enfin : 6% de TVA sur l’électricité !

Après 6 années de campagne et 225.000 signatures, nous y sommes enfin : le gouvernement abaisse la TVA sur l’électricité de 21 à 6%. Ce qui réduit en moyenne de 100 euros la facture annuelle d’un ménage. Mais ce n’est cependant que partiellement satisfaisant, explique Tom De Meester, responsable de la campagne et spécialiste de l’énergie au PTB.

Cela a posé pas mal de difficultés mais, le vendredi 29 novembre, le gouvernement Di Rupo a tranché : la TVA sur l’électricité sera abaissée de 21 à 6%. Le gouvernement applique ainsi une des revendications-phares du programme du PTB.

Le mérite de cette victoire revient en tout premier lieu aux milliers de militants et sympathisants qui, pendant six ans, n’ont pas ménagé leurs efforts. « Les 6% », comme on appelait la proposition dans les couloirs, n’a pas atterri par miracle sur l’agenda politique. Cela a coûté des hectolitres de sueur. Des équipes de campagne du PTB enthousiastes ont collecté plus de 225.000 signatures, ont convaincu des sections syndicales, le KWB (Mouvement ouvrier chrétien), le Boerenbond, ont manifesté devant le siège d’Electrabel, ont inondé les présidents de parti de mails, sont allés rue de la Loi apporter les pétitions à un Premier ministre Yves Leterme glacial, ont projeté des messages lumineux pendant la nuit sur les tours de refroidissement des centrales nucléaires… Le gouvernement ne pouvait plus fermer les yeux sur cette grande campagne. Et, donc, tous ceux qui se sont démenés méritent de chaleureuses félicitations.

Pour arriver à ce que les 6% arrivent sur la table du gouvernement, beaucoup d’obstacles ont dû être franchis. Jusqu’à l’an dernier, le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte affirmait qu’une baisse de la TVA était illégale parce qu’interdite par l’Europe. Le ministre a cependant dû réviser son jugement après avoir reçu les mails de 12.000 militants lui envoyant un extrait de la législation européenne sur la TVA stipulant noir sur blanc qu’une telle réduction était autorisée. Les semaines précédentes, les économistes libéraux ont poussé les hauts cris. Au lieu d’une réduction de la TVA sur l’énergie, ils réclamaient des réductions de charges directes pour les entreprises. Les opposants affirmaient aussi que la baisse de la TVA mènerait à un gaspillage d’énergie. Comme si les familles allaient se mettre à remplacer leurs ampoules économiques par les vieilles à incandescence parce que la TVA baissait à 6%... Le président de Groen, Wouter Van Besien, a même qualifié la baisse de la TVA d’ « asociale ». C’est pourtant une mesure qui avantage surtout les ménages au faible pouvoir d’achat et qui, proportionnellement, consacrent une part bien plus grande de leur budget à leur facture d’énergie.

Comme bien des propositions qui arrivent « d’en bas » sur la table de la rue de la Loi, le proposition du PTB a été affaiblie et modifiée. Il n’en reste actuellement plus que la réduction de la TVA sur la seule électricité. Les 225.000 signataires de la pétition des 6% exigeaient une réduction de la TVA sur l’électricité ET le gaz. Pourquoi l’électricité serait-elle un besoin de base (avec dès lors un taux de TVA de 6 et non de 21%), et pas le gaz ? Le chauffage est tout aussi nécessaire que l’éclairage pour pouvoir vivre décemment. Et le gaz constitue les deux tiers de la facture d’énergie. Une baisse de la TVA sur l’électricité ET sur le gaz constituerait une économie annuelle moyenne de 280 euros par ménage.

Deuxième élément négatif : on ne touche pas à Electrabel. Or une baisse de la TVA coûte pas mal d’argent, et il faut bien que celui-ci vienne de quelque part. Dès le début, le PTB a proposé de faire payer la facture de la baisse de TVA à Electrabel. Chaque année, les centrales nucléaires belges lui rapportent 1,3 milliard de bénéfices plus qu’excessifs et en outre injustifiés, ces centrales ayant été amorties depuis longtemps. De cette somme, seuls 350 millions sont écrémés, ce qui laisse encore pas mal dans la marmite. Si Electrabel ne paie pas la facture de la baisse de la TVA, le risque existe que le coût doive à nouveau être payé d’une manière ou d’une autre par Monsieur Tout-le-monde, via une hausse des impôts ou par des économies dans la sécurité sociale. Ce qui est inacceptable.

Troisièmement : en échange de la baisse de la TVA, les entreprises reçoivent à nouveau un cadeau, 2 milliards d’euros en réduction de charges, sans qu’un seul emploi soit pour autant créé, puisque aucune garantie d’emploi n’est formulée. Le gouvernement veut réduire encore plus le coût salarial et le ramener au niveau de celui des pays voisins d’ici 2019. Si nous laissons passer cela, l’avantage financier apporté par la réduction de la TVA pourra rapidement disparaître. Il faut donc l’empêcher.

Quatrièmement : la baisse de la TVA est décrétée de manière temporaire, elle vaut seulement jusque fin 2015. La mesure sera ensuite évaluée. Comprenez : après les prochaines élections de 2014, la baisse de la TVA pourrait passer à la trappe. La vigilance est donc absolument de mise.

6% de TVA sur l’électricité, cela laisse un goût de trop peu. La TVA sur le gaz doit également être abaissée. Nous voulons que le coût en soit prélevé sur les profits usuraires d’Electrabel. Et nous n’accepterons pas que la population paie la facture via la modération salariale et des économies dans la sécurité sociale. La baisse de la TVA sur l’électricité est une première victoire, qui prouve que nous pouvons gagner.

Si, aujourd’hui, le PTB peut mettre à l’agenda politique des propositions comme la baisse de la TVA sur l’énergie ou le modèle Kiwi pour faire baisser le prix des médicaments, et ce, même sans avoir un seul élu au Parlement, seulement par l’engagement et le travail acharné et bénévole de milliers de sympathisants et des dizaines de milliers de signataires, qu’est-ce que cela pourrait donner si, l’an prochain, le PTB a des élus au Parlement ? D’après les sondages, le PTB peut dépasser le seuil électoral, et il y a de grandes chances pour que Peter Mertens et Raoul Hedebouw entrent au Parlement. Nous pourrons alors nous faire entendre et taper sur la table dix fois plus fort. Nous pourrons alors mettre à l’agenda politique dix fois plus de propositions de et pour ceux « d’en bas ».

Mais, pour cela, nous avons besoin de votre aide. Pour y arriver, il va falloir se battre, et se battre tous ensemble. Renforcez le PTB. Nous avons le vent en poupe, rejoignez-nous à bord !

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Commentaires

6% C EST tres bien mais lors de la facture de cloture si la tva revient a 21% IL YAURAIT un trou de15% cela represente pour moi 9x10 euro soit 90 euros alors ma facture final annuel serait manquante de ces 90 euros peut etre avons nous recus. un miroir aux allouettes bon joueur merci quand et comme les anglais wait and see