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Des Belges au conditionnel ?

auteur: 

Axel Bernard

« “Est-ce que mes enfants seront belges ?” Je ne me suis jamais posé la question, tant la réponse me paraissait évidente... avant de découvrir la proposition de la N-VA qui veut leur faire passer un examen de citoyenneté à 18 ans », s’indigne Maxime, dont l’épouse est indienne. Qu’est-ce qui se cache derrière le projet de la N-VA ?

C’est à la mi-mars que la N-VA a lancé l’idée : la nationalité automatique ne serait plus donnée à un enfant né et résidant en Belgique que si ses deux parents sont de nationalité belge. Tout autre enfant ne serait plus que « Belge au conditionnel » et serait prié de réussir un examen de citoyenneté à 18 ans. Le MR a directement jugée la proposition « intéressante ».

Citoyens de deuxième rang

Immédiatement, les critiques ont fusé. « J’ai rencontré ma femme en Belgique il y a 7 ans. Elle est Indienne. Elle travaille ici, paie ses impôts ici, à des amis et de la famille ici. La Belgique est devenue son pays. Nous nous sommes mariés l’an dernier. Si nous avons des enfants aujourd’hui, cette proposition de loi signifierait qu’ils seraient des citoyens de seconde zone, avec moins de droits » explique Maxime, ce jeune Herstalien en colère. Il n’a pas été le seul. Des centaines de milliers d’enfants naissent en Belgique avec du sang « impur ». Ils sont issus de la diversité de notre société. Plus de la moitié de l’équipe des Diables Rouges serait dans ce cas. Nous connaissons tous au moins quelqu’un dont l’un des parents est Turc, Espagnol, Congolais, Français, Marocain, Italien...  Avec cette proposition, ils deviennent des citoyens de deuxième rang qui, à leurs dix-huit ans, doivent encore « mériter leur nationalité ».

Le retour du devoir d’intégration

Sous le feu des critiques, la N-VA a nuancé son projet, mais persiste : il faut conditionner la nationalité à la réussite d’un test d’intégration. Interpellé notamment par Marco Van Hees, député du PTB, le Premier ministre a répondu à la Chambre au nom du gouvernement qu’il ne veut pas de citoyens de seconde zone mais il précise immédiatement que cela signifie aussi un « débat sans tabou sur l’intégration » dans le cadre des procédures d’octroi de la nationalité.

Depuis mai 2000, les citoyens issus de l’immigration ne devaient plus démontrer leur « volonté d’intégration » pour acquérir la nationalité belge. Le droit à la nationalité a été automatisé si la personne remplit des conditions objectives : par exemple, s’il est né en Belgique et que l’un des parents est Belge ou s’il naît en Belgique de parents étrangers et qu’âgé de 18 ans, il y a toujours résidé. Cette absence de condition d’intégration a été le résultat d’un long combat citoyen pour faire reconnaître les droits égaux entre Belges et immigrés, notamment par l’acquisition de la nationalité automatique après un certain nombre d’années de résidence en Belgique.

C’est ce droit que les partis de droite veulent remettre en question. Une première brèche a été rompue en 2012 avec les personnes résidant en Belgique mais qui sont nées à l’étranger de parents étrangers. Le Code de la nationalité leur impose depuis de prouver la connaissance d’une des langues nationales, leur « participation économique » et leur intégration sociale. La nouvelle proposition de la N-VA voudrait élargir ces conditions d’intégration à d’autres catégories de citoyens qui ne sont pas encore Belges.

Conditionner la nationalité, un processus d'exclusion

« L’idée d’un examen de passage pour acquérir la nationalité belge va dans le sens contraire de l’intégration ! C’est un processus d’exclusion, un processus où on sépare les “vrais Belges” des citoyens », a déclaré Marco Van Hees au Parlement. Toutes les études abondent dans son sens : la nationalité belge est déterminante pour avoir un emploi stable. En 2011, le Centrum voor Sociaal Beleid de l’Université d’Anvers a analysé les conséquences de l’obtention de la nationalité sur l’accès au marché du travail belge. Leur constat : les personnes issues de l’immigration qui possèdent la nationalité belge ont 25 % de chances supplémentaires d’exercer un emploi stable que les personnes de la même origine qui ne sont pas Belges. La nationalité constitue donc réellement un levier important pour l’intégration économique et sociale des immigrés. Au contraire, sans avoir la nationalité belge, les chances d’obtenir un emploi stable sont fortement réduites.

La N-VA veut créer une fracture identitaire dans notre société

L’asbl Objectif, mouvement pour l’égalité des droits, a analysé plusieurs études internationales sur les pays européens qui ont introduits un test d’intégration comme condition pour obtenir la nationalité. Toutes arrivent à la conclusion que « les tests d’intégration et de langue ont surtout pour effet que les plus faibles socialement n’ont plus accès à la nationalité. En outre, il ressort de certaines études que des groupes importants d’immigrés, même ceux qui habitent dans le pays depuis une longue période déjà, considèrent le durcissement des conditions comme un instrument d’exclusion. »

C’est peut-être cela l’objectif de la N-VA : créer une fracture identitaire dans notre société, créer un clivage entre les « Belges d’origine » et les autres, ou entre non-musulmans et musulmans, entre citoyens de première et de seconde zone…  C’est la vieille technique du « diviser pour régner ». La N-VA révèle aux yeux de tous sa vraie nature : un parti de l’establishment au service de l’élite économique. Et, pour faire oublier sa politique antisociale et détourner l’attention, elle choisit de dresser les gens les uns contre les autres. Acquérir la nationalité est un vecteur important d’intégration, elle ne doit pas servir à exclure et c’est pour cela qu’elle doit être la plus automatique possible.

 

Le test de nationalité de Marco Van Hees à Charles Michel
Le 16 mars 2017, Marco Van Hees a interpellé Charles Michel à la Chambre : « Monsieur le premier ministre, comment fonctionnerait cet examen de “belgitude” ? Voici quelques exemples de questions qu’on poserait aux candidats belges :
- Vous êtes invité à une réunion où il y a des anciens collabos et où on discute de la fin de la Belgique. Y allez-vous ? Oui ou non ?
- On vous offre un mandat public où vous touchez de l’argent sans aller aux réunions. Acceptez-vous ? Oui ou non?
- Un mafieux kazakh vous demande de lui rendre service à raison de 2 000 euros de l’heure. Acceptez-vous ? Oui ou non ?
Quelle est la bonne réponse pour être belge ? »
Marco Van Hees attend toujours les réponses du Premier ministre.

 

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