Le 25 janvier 2018, le groupe Carrefour annonce de nouveau une restructuration et provoque un nouvel émoi général dans le pays. Photo : Antonio Gomez Garcia

De la loi Renault à la loi InBev, ou comment mieux protéger les travailleurs

auteur: 

Alice Bernard

Tout juste 20 ans après la loi Renault, la Belgique reste un des pays d’Europe où il est le plus facile de licencier. InBev, Opel, Delhaize, Ford, Caterpillar, ING, Carrefour… font des bénéfices mais licencient en masse. Depuis des années, le PTB défend une proposition de loi InBev pour mieux protéger les travailleurs face aux restructurations et licenciements boursiers.

Des milliers de licenciements, des milliers de familles dont l’avenir s’écroule. A chaque fois, ministres et parlementaires se montrent « consternés et concernés » et promettent de « mettre tout en œuvre pour éviter le pire ». C’est encore une fois le cas en ce début d’année avec l’annonce d’un nouveau plan de licenciements par le groupe Carrefour. Mais cette fois-ci, le très sérieux quotidien « De Standaard » reconnaît que sur ce sujet le PTB fait école : « La loi InBev, que le PTB réclamait déjà en 2010, pour rendre plus difficile les licenciements collectifs dans les entreprises qui font du bénéfice semble inspirer le PS et Groen. »1

Mieux protéger le travailleur

Après le séisme provoqué par la fermeture de Renault Vilvorde en février 1997, il y a eu la loi Renault (voir cadre). Mais elle apparaît aujourd’hui bien insuffisante. Bien sûr, elle oblige le patron à informer les travailleurs et examiner leurs propositions éventuelles, mais sans obligation de résultat. Il faut donc compléter, améliorer la loi Renault. Mieux protéger le travailleur. Prendre des vraies mesures. Interdire aux entreprises qui font des bénéfices de licencier.

L’idée a germé au PTB début 2010. Le monde du travail était encore sous le choc de la restructuration chez InBev. Le groupe AB Inbev voulait supprimer 800 emplois en Europe alors qu’il allait donner près d’un milliard d’euros de dividendes à ses actionnaires et qu’il voulait gagner la prochaine bataille concurrentielle. Qui licencie le plus vite a le plus de chances de devenir le plus grand ou de le rester. Derrière AB InBev, on retrouve trois des familles d’actionnaires les plus riches de Belgique : de Spoelberch, de Mévius et Vandamme, chacune à la tête d’une fortune moyenne de 4 milliards d’euros. De fortune personnelle. Qui peut expliquer pourquoi, dans ce cas, ce sont les travailleurs qui doivent payer afin que les familles comme les Spoelberch touchent encore plus de dividendes ?

Peter Mertens, président du PTB, écrivait dans « La Libre » le 28 janvier 2010 : « Les travailleurs ne doivent pas être facilement jetables, ils doivent être au contraire davantage protégés. Par une nouvelle loi. Une loi AB InBev, par analogie avec la loi Renault. Une loi qui interdise aux entreprises rentables de licencier. Pour que les entreprises qui font des bénéfices, versent des dividendes ou qui ont constitué des réserves ne puissent pas réaliser de licenciements collectifs. Pour qu’en cas de non-respect de la loi, la totalité des aides publiques, des avantages fiscaux et des réductions de cotisations sociales doive être remboursée immédiatement. De cette manière on peut protéger le tissu industriel et l’emploi. »

A la même époque, en février 2010, Carrefour a annoncé la fermeture d'au moins 23 magasins et la perte de près de 1 700 emplois en Belgique. Alors que le groupe avait engrangé 66 millions de bénéfices en Belgique l'année précédente.

Loi InBev : les autorités doivent vérifier les motifs économiques d’une restructuration

Le 27 février 2017, exactement vingt ans après la fermeture de Renault, le PTB a déposé une proposition de loi visant à modifier la procédure des licenciements collectifs. Le texte a été élaboré entre autre avec des travailleurs et des syndicalistes d’InBev puis, plus tard, Caterpillar. L’idée avancée en 2010 a mûri.

Que dit la proposition de loi ? En Belgique, le pouvoir pour l’employeur de licencier est considéré comme absolu, malgré les éventuelles indemnités compensatoires de préavis existantes. L’existence d’un motif économique lors d’un licenciement collectif n’est pas contrôlée et rien n’empêche en pratique une entreprise de procéder à de tels licenciements, même en l’absence de motifs sérieux. Il faut donc obliger le patron à démontrer le caractère économique de son plan de restructuration ou de licenciement et faire vérifier par le Forem/Actiris/VDAB que ces motifs économiques sont bien réels. Et c’est le directeur du service subrégional de l’emploi qui est chargé d’accorder ou non une autorisation de licenciement sur la base des raisons d’ordre économique invoquées par l’employeur. D’autres pays, comme la France, prévoient ce genre de procédure.

En cas de bénéfices réalisés par le patron (ou le groupe auquel l’entreprise appartient) ou en cas de distribution de dividendes aux actionnaires, cette autorisation de licencier ne pourra pas être donnée. Et si jamais le patron avait déjà licencié des travailleurs, il doit les réintégrer. De plus, suite à l’expérience vécue à Ford Genk, les sous-traitants de l’entreprise qui veut licencier devront également être informés des conséquences d’un licenciement collectif sur leurs activités. Si le patron ne respecte pas cette loi, des sanctions sont prévues pouvant aller jusque six mois à trois ans de prison.

Puis il y a eu Arcelor, Ford, Delhaize, Caterpillar,…

Les grands plans de licenciements collectifs et de restructuration se sont succédés depuis 2010, avec à chaque fois la même résistance du monde travail, réclamant le maintien des emplois. Et le PTB s’est activé pour changer la loi Renault.

La loi InBev du PTB a donné lieu à des formules Canada Dry des autres partis. Par exemple, en novembre 2014, le groupe PS à la Chambre dépose une proposition de loi visant à « instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers ». Le PS propose que « dans ce cas, les travailleurs victimes de tels licenciements se voient octroyer une importante indemnité complémentaire de licenciement (équivalente à six mois de salaire) ». En septembre 2016, quand Caterpillar annonce la fermeture, Ecolo/Groen dépose également une proposition de loi pour « obliger les entreprises qui procèdent à un licenciement collectif à se présenter devant un Parlement si celui-ci en fait la demande pour informer les représentants des citoyens des éléments qui justifient cette décision ».

Tout ça n’empêche évidemment pas les pertes d’emplois. Et quand le 25 janvier 2018 le groupe Carrefour annonce de nouveau une restructuration et provoque un nouvel émoi général dans le pays, les différentes réactions politiques s’inspirent finalement de la proposition de loi du PTB. En effet, le PS a laissé entendre qu’eil a déposé une proposition de loi interdisant aux entreprises cotées en bourse de licencier. Kristof Calvo (Groen) a déclaré à la radio qu’il faut « en finir avec ces licenciements dans les entreprises qui font du bénéfice ».2 Ce qui était décrié comme impossible par les partis traditionnels il y a quelques années est aujourd’hui mis en avant par une partie de ces mêmes partis. La colère sociale imprime sa marque et fait évoluer les mentalités.

La loi Renault 

La procédure Renault impose à l’entreprise qui prévoit ou annonce un licenciement collectif d’organiser le dialogue entre la direction de l’entreprise et les représentants des travailleurs. La direction est obligée d’expliquer aux organisations syndicales les motifs du licenciement collectif et de répondre à toutes leurs questions et demandes d’informations. Les syndicats proposent des alternatives visant à réduire le nombre des licenciements ou même stopper le projet de licenciement collectif (ceci ne s’est produit qu’une seule fois, lors de la restructuration de Volkswagen Forest). Au terme de la consultation, si l’entreprise maintient sa décision de fermer ou restructurer l’entreprise, le dialogue porte sur les modalités du plan social (licenciements, départs volontaires, mises à la retraite ou départs en prépension…).

1. 'InBev-wet' maakt school, De Standaard, 27 Jan. 2018. « De 'InBev-wet', waarvoor PVDA/PTB in 2010 pleitte, om collectieve ontslagen te bemoeilijken als bedrijven winst maken, lijkt de PS en Groen te inspireren. »

2 Idem. In de Kamer liet de PS-fractie donderdag verstaan dat ze een wetsvoorstel heeft ingediend om beursgenoteerde ontslagen te verbieden. Op Radio 1 zei Kristof Calvo (Groen) vrijdag dan weer dat 'we komaf moeten maken met zulke ontslagen bij winstgevende bedrijven'.

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