#BastaPanama : 14 mesures pour lutter contre les paradis fiscaux

« La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel. » Dixit Marco Van Hees, député fédéral PTB et auteur du plan #BastaPanama. Voici ses propositions.

Âge de la pension relevée, saut d’index, flexi-jobs, coupes dans les services publics… Le gouvernement s’en prend au portefeuille des gens. Le PTB propose quelques mesures que le gouvernement n’a pas prises et qui rapporteraient aux travailleurs.

• Levée réelle du secret bancaire : obligation pour les banques de fournir les soldes de tous les comptes bancaires, comptes titres, comptes des filiales à l’étranger, etc. 

Création d’un « Fortune-on-Web », un cadastre des fortunes. Un même fichier doit a fortiori exister pour les grandes fortunes, dont la propension à la fraude est démontrée par les diverses révélations Off-shore Leaks, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers... 

« La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel et son ministre des Finances ultralibéral Johan Van Overtveldt. »

• Contrôles fiscaux ciblés sur les plus grandes fortunes du pays. 

Mise en place d’une cellule de contrôle des paradis fiscaux, chargée d’établir et de maintenir à jour la liste des paradis fiscaux ainsi que de repérer tous les liens entre ceux-ci et des intérêts belges. 

• Annulation des conventions fiscales et économiques conclues par la Belgique avec les paradis fiscaux (sauf échanges de renseignements fiscaux). 

• Interdiction des transactions économiques avec les paradis fiscaux, tant pour les personnes physiques que morales, sauf demande préalable prouvant que ces transactions sont justifées par des activités économiques réelles dans les pays concernés. 

• Renforcement des sanctions administratives et pénales à l’égard des responsables de la grande fraude fiscale, bénéficiaires et intermédiaires. 

• Contrôleurs au sein des institutions bancaires, ayant un libre accès à toutes les données et réunions, et chargé de débusquer tout manquement en matière de criminalité financière. 

• Accès du fisc aux données des organismes d’échanges interbancaires, comme Swift ou Euroclear. 

• Transparence totale des grandes entreprises quant à leurs comptes, structures et impôts. 

• Fermeture ou expropriation des établissements des intermédiaires financiers (y compris les banques) coupables de fraude fiscale grave et de blanchiment d’argent. 

• Protection des lanceurs d’alertes, pour toutes les formes de violation de la loi par des entreprises et organismes, privés ou publics. 

• Augmentation drastique des effectifs des cellules financières de la justice et de l’Inspection spéciale des impôts. 

• Taxe des millionnaires, qui permet à la fois de faire contribuer les plus riches et de lutter contre la fraude à travers la création d’un cadastre des fortunes. 

Marco Van Hees, député fédéral PTB, auteur du plan #BastaPanama : « La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel et son ministre des Finances ultralibéral Johan Van Overtveldt. » 

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Commentaires

Pas de régularisation fiscale pour les fraudeurs belges des Panama Papers Les Belges ayant cherché à éluder l'impôt et dont les noms apparaissent dans les Panama Papers n'auront pas la possibilité de rectifier leur situation via la procédure de régularisation fiscale. Ils seront soumis aux sanctions habituelles, d'après le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, cité mardi dans les journaux L'Echo, De Tijd et De Morgen. Les noms de quelque 730 belges ont émergé des Panama Papers, mais l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'en a conservé que 239. Ce type de construction à l'étranger sera taxé comme les autres revenus Son enquête a établi qu'il s'agissait parfois d'étrangers ayant une adresse belge, d'anciens dossiers ou que les personnes concernées avaient déjà fait appel à la régularisation fiscale. L'ISI a lancé une enquête pour 239 dossiers, dont 92 à Bruxelles, contre 75 à Anvers et à 32 à Gand. "Ce gouvernement n'a pas attendu les Panama Papers pour s'attaquer à l'évasion fiscale", a déclaré Van Overtveldt. "Avec la taxe Caïman, ce type de construction à l'étranger sera enfin taxé comme les autres revenus." http://www.rtbf.be/info/dossier/les-revelations-des-panama-papers/detail_pas-de-regularisation-fiscale-pour-les-fraudeurs-belges-des-panama-papers?id=9357072 C'est bien connu, les loups ne se mangent pas entre eux. Ces pauvres milliardaires, ils sont déjà ( fortement ) taxés....c'est à pleurer !!!!
A l'occasion des deux ans d'investiture du gouvernement Michel, je suggère au PTB d'établir un bilan récapitulatif de toutes les actions que ce gouvernement a menées à l'encontre des salariés, des fonctionnaires et des PME du pays. De démontrer l'inanité de toutes ces mesures dans la lutte contre la crise, qu'elles l'agravent encore, sans aucun espoir de résolution à moyen et long terme. De rendre ce bilan public le plus largement possible. Impliquer les syndicats et les organisations associatives dans cette diffusion, afin que notre bon peuple soit enfin conscient des agressions caractériées contre lui et des largesses sans cesse octroyées au grand capital.
La mondialisation harmonisée pour un monde plus juste