« La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel. » Dixit Marco Van Hees, député fédéral PTB et auteur du plan #BastaPanama. Voici ses propositions.

Âge de la pension relevée, saut d’index, flexi-jobs, coupes dans les services publics… Le gouvernement s’en prend au portefeuille des gens. Le PTB propose quelques mesures que le gouvernement n’a pas prises et qui rapporteraient aux travailleurs.

• Levée réelle du secret bancaire : obligation pour les banques de fournir les soldes de tous les comptes bancaires, comptes titres, comptes des filiales à l’étranger, etc. 

• Création d’un « Fortune-on-Web », un cadastre des fortunes. Un même fichier doit a fortiori exister pour les grandes fortunes, dont la propension à la fraude est démontrée par les diverses révélations Off-shore Leaks, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers... 

« La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel et son ministre des Finances ultralibéral Johan Van Overtveldt. »

• Contrôles fiscaux ciblés sur les plus grandes fortunes du pays. 

• Mise en place d’une cellule de contrôle des paradis fiscaux, chargée d’établir et de maintenir à jour la liste des paradis fiscaux ainsi que de repérer tous les liens entre ceux-ci et des intérêts belges. 

• Annulation des conventions fiscales et économiques conclues par la Belgique avec les paradis fiscaux (sauf échanges de renseignements fiscaux). 

• Interdiction des transactions économiques avec les paradis fiscaux, tant pour les personnes physiques que morales, sauf demande préalable prouvant que ces transactions sont justifées par des activités économiques réelles dans les pays concernés. 

• Renforcement des sanctions administratives et pénales à l’égard des responsables de la grande fraude fiscale, bénéficiaires et intermédiaires. 

• Contrôleurs au sein des institutions bancaires, ayant un libre accès à toutes les données et réunions, et chargé de débusquer tout manquement en matière de criminalité financière. 

• Accès du fisc aux données des organismes d’échanges interbancaires, comme Swift ou Euroclear. 

• Transparence totale des grandes entreprises quant à leurs comptes, structures et impôts. 

• Fermeture ou expropriation des établissements des intermédiaires financiers (y compris les banques) coupables de fraude fiscale grave et de blanchiment d’argent. 

• Protection des lanceurs d’alertes, pour toutes les formes de violation de la loi par des entreprises et organismes, privés ou publics. 

• Augmentation drastique des effectifs des cellules financières de la justice et de l’Inspection spéciale des impôts. 

• Taxe des millionnaires, qui permet à la fois de faire contribuer les plus riches et de lutter contre la fraude à travers la création d’un cadastre des fortunes.