85 % pour une taxe des millionnaires : réponse aux questions les plus souvent posées

85 % de la population est favorable à une taxe sur les fortunes de plus d’un million d’euros, selon une enquête réalisée par Knack et VTM auprès de milliers de personnes. En 2009, a lancé une campagne pour l’instauration d’une taxe des millionnaires. En 2009 aussi, le parti a répondu aux dix questions les plus souvent posées sur cette taxe. Nous les republions ici, même si certains chiffres ont depuis lors évolué.

1. Qu’est-ce que la taxe des millionnaires ?

La taxe des millionnaires est une taxe annuelle visant uniquement les personnes les plus riches, celles dont le patrimoine — la fortune — dépasse un million d’euros.

Comment évalue-t-on ce patrimoine ? On additionne tout ce qu’un ménage possède : la somme des bâtiments et des terrains (biens immobiliers), des véhicules, des diamants et des œuvres d’art (biens mobiliers), des comptes bancaires, de l’argent liquide, des actions et des obligations (biens financiers).

Il s’agit donc d’une taxe sur le patrimoine (tout le stock de richesse accumulé au long des années) et non sur le revenu (ce que l’on gagne pendant un an).

Exemple

Monsieur et madame Friquet possèdent au 31 décembre 2009 :

2. Comment est calculée la taxe des millionnaires ?

La taxe des millionnaires comporte trois taux :

Au-dessus de 1 million d’euros: 1 %

Au-dessus de 2 millions d’euros: 2 %

Au-dessus de 3 millions d’euros: 3 %

En outre, la maison d’habitation est exonérée à concurrence de 500 000 euros.

Il s’agit donc d’une taxe progressive : plus on est riche, plus on paye un pourcentage élevé.

Exemple

Monsieur et madame Friquet possèdent un patrimoine de 3,7 millions d’euros, dont une maison d’habitation de 500 000 euros. Le montant de la taxe sera calculé comme suit.

Le montant de la taxe est donc de 46 000 euros pour une fortune de 3,7 millions. Cela fait un taux moyen de 1,24 %.

3. Pourquoi une taxe des millionnaires ?

L’idée de cette taxe est simple : les millionnaires ont plus de moyens qu’une famille ordinaire. Ils ont spéculé en Bourse, ils ont profité pendant des années des avantages fiscaux.

En ces temps de crise, il est normal qu’ils contribuent à travers une taxe qu’ils seront les seuls à payer.

On pourra financer ainsi des besoins vitaux de la population, touchée durement par les licenciements et les restrictions.

4. Les millionnaires n’ont-ils pas travaillé pour obtenir leur fortune ?

Une fortune dépassant un million d’euros peut difficilement ne provenir que de son propre travail. Il faudrait en effet pouvoir épargner 1 850 euros par mois pour arriver, après une carrière de 45 ans, à un patrimoine d’un million d’euros. Le premier homme pré-historique aurait aujourd’hui 600 000 ans. Imaginons qu’il ait durant sa longue vie économisé 300 euros par mois. Il n’aurait pas encore aujourd’hui la fortune de Maurice Lippens, l’ex-patron de Fortis — 304 millions d’euros.

D’ailleurs, la répartition des fortunes est très inégalitaire dans notre pays. Ainsi, les 10 % les plus riches de la population détiennent la moitié de la fortune globale. À l’inverse, la moitié la moins riche de la population possède moins de 10 % de cette fortune. Imaginez dix convives salivant devant un délicieux gâteau. Celui-ci est découpé en dix morceaux.

Mais cinq des convives doivent se partager un seul morceau. Tandis qu’une personne avale coup sur coup cinq morceaux.

Peut-on croire que cette personne ait travaillé cinq fois plus que cinq autres personnes réunies ?

5. Combien y a-t-il de millionnaires en Belgique ?

Combien de ménages seraient-ils soumis à la taxe des millionnaires ? Pour répondre à la question, examinons le tableau ci-dessous. Il présente la fortune des centiles 96 à 100. Chaque centile correspond à 1/100e de la population, soit 44 000 ménages. Ils sont classés du moins riche (centile no 1) au plus riche (centile no 100). Le tableau présente les centiles 96 à 100, c’est-à-dire les 5 % les plus riches de la population.

Seuls ces ménages détiennent une fortune supérieure à 1 million d’euros. Il y a donc 220 000   ménages millionnaires en Belgique. Mais seulement une partie de ces millionnaires sont soumis à la taxe des millionnaires.

Si l’on fixe la barre à 1,5 million, pour tenir compte de la maison d’habitation exonérée, seuls les déciles 99 et 100 sont concernés. Ce qui signifie qu’à peine 2 % de la population est concernée par la taxe des millionnaires. Cela représente 88 000 ménages.

Patrimoine des 5 % des ménages les plus riches

6. Combien peut rapporter la taxe des millionnaires ?

Si l’on applique la taxe des millionnaires aux 2 % les plus riches de la population, chaque ménage du 99e centile payera en moyenne 9 659 euros (voir tableau). Multiplié par 44 000 ménages, cela fait un impôt total de 424 millions. Quant au 100e décile, chaque ménage payera en moyenne 188 616 euros, ce qui fait un impôt total de 8,3 milliards. L’addition de ces deux groupes donne un rendement global de 8,7 milliards d’euros.

La taxe appliquée aux 2 % les plus riches

7. À quoi serait affectée la taxe des millionnaires

La taxe des millionnaires devrait être entièrement utilisée à un plan d’urgence sociale contre la crise, pour l’emploi, la sécurité sociale, l’enseignement et la recherche publique. La répartition serait la suivante :

3 milliards d’euros pour créer de l’emploi public. Par exemple en créant des agences publiques qui construiraient et rénoveraient des logements, y compris l’isolation thermique (réduction de la facture énergétique et effet sur l’environnement). En créant aussi des nouveaux emplois dans l’enseignement, les hôpitaux, les crèches, l’environnement, les services publics...

3 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Pour augmenter les pensions, le revenu d’intégration, garantir les allocations de chômage. Et alimenter le fonds argenté pour garantir les pensions futures.

2 milliards d’euros pour refinancer l’enseignement et la recherche publique.

8. La taxe des millionnaires est-elle réalisable ?

Un impôt sur la fortune, tel que la taxe des millionnaires, est parfaitement réalisable en Belgique. C’est la conclusion d’un rapport publié il y a quelques années par l’Administration générale des impôts.

Ce rapport détaille les mesures à prendre pour instaurer une telle taxe :

créer un cadastre des fortunes (autrement dit, faire l’inventaire des biens de chaque Belge) ;

lever le secret bancaire ;

rendre les actions nominatives.

Cette dernière mesure est déjà d’application, les autres sont parfaitement réalisables. Elles permettraient, en plus, de combattre la grande fraude fiscale.

La preuve que c’est possible, c’est qu’il existe un impôt sur les grosses fortunes dans différents pays européens : en France, en Finlande, en Norvège, en Suède et même partiellement en Suisse. Et on y applique les mesures ci-dessus.

9. La fortune des millionnaires n’est-elle pas déjà taxée ?

Non. La seule véritable taxation annuelle du patrimoine, c’est le précompte immobilier que vous payez sur votre maison d’habitation (qui ne vous rapporte rien). Or, elle représente la plus grosse partie du patrimoine des familles modestes, mais seulement une toute petite part du patrimoine des familles riches, dont la fortune est surtout financière.

Les riches fortunés ne seraient-ils pas taxés sur leurs revenus ? Oui. Mais ils paient en pourcentage beaucoup moins que les revenus moyens. Si on additionne tous les impôts et taxes que paye un salarié moyen, on dépasse souvent les 50 % de son revenu annuel. Alors qu’une personne très riche, dont les revenus sont essentiellement financiers, peut ne payer que 5 % de taxes.

Comment est-ce possible ? Les revenus du travail sont fort imposés. Tandis que les revenus financiers, par exemple sur les actions, ne sont quasiment pas taxés. De plus, les riches bénéficient de toutes sortes de déductions fiscales.

Le but de la taxe des millionnaires n’est donc pas d’ajouter une nouvelle taxe pour la population, mais de faire payer (un peu) ceux qui en ont largement les moyens et qui, de plus, sont largement favorisés dans la législation fiscale belge.

10. La taxe des millionnaires ferait-elle fuir les capitaux ?

En France, les adversaires de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) affirment qu’il fait fuir les capitaux. Il est vrai que certains riches Français s’exilent pour échapper à l’ISF. La Belgique est d’ailleurs le premier pays d’accueil de ces SDF (« sans difficultés financières »).

Mais d’une part, ces exilés fiscaux sont relativement peu nombreux : à peine 1 % des redevables de l’ISF, lesquels ne représentent eux-mêmes que 2 % de la population. Seul un cinquantième du montant de ces grosses fortunes échappe ainsi à l’impôt.

Un rapport du Sénat français indique : « L’argument qu’on entend souvent, selon lequel il s’agirait d’une perte de capitaux pour la France, est mal fondé, car les investissements (entreprises, Bourse) de ces contribuables ne sont pas liés à leur lieu de résidence. »

Exemple : la famille Mulliez, actionnaire des hypermarchés Auchan et première fortune de France. Plusieurs membres de cette famille vivent en Belgique, mais leurs capitaux (la chaîne de magasins) sont restés en France.

 

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