2 milliards de profit de multinationales échappent à l'impôt : le PTB veut un contrôle démocratique

Les noms des 36 sociétés bénéficiaires d'excess profit rulings (dont deux du groupe AB Inbev) ont été dévoilés dans la presse ce matin : 2 milliards d'euros de bénéfices ont ainsi pu échapper à l'impôt. Le PTB demande que les textes de ces rulings soient publiés : leur contenu doit pouvoir faire l'objet d'un contrôle démocratique.

Que contiennent les 36 accords conclus par ces sociétés avec le service des décisions anticipées (SDA) ? Légalement, les rulings doivent être publiés par le SDA, mais celui-ci a toujours refusé de le faire pour une catégorie particulière : les excess profit rulings.

Pourtant, la connaissance du contenu de ces accords est essentiel eu égard aux nombreuses questions qui se posent.

  • Qu'est-ce qui a valu que la Commission européenne les juge illégales ?
  • Ces accords sont ils conformes avec le prescrit de l'article 185 §2 du code des impôts sur les revenus, qui organise le mécanisme dit « excess profit rulings » ?
  • Ces accords sont ils basés sur la réalité économique ou sur des constructions fiscales totalement virtuelles ?
  • Sur base de quelles règles ont été valorisés les montants des déductions ?
  • N'y a-t-il pas eu aucune forme de complaisance de la part du service des décisions anticipées ?
  • Quels sont les intermédiaires qui ont négocié ces rulings pour les sociétés bénéficiaires (il se dit que les Big Four auraient leurs entrées au 24 rue de la Loi) ?
  • Toutes les règles déontologiques ont-elles été respectées ?

Pour le député fédéral PTB Marco Van Hees, « il est essentiel que les textes de ces rulings soient publiés et que leur contenu puisse faire l'objet d'un débat parlementaire en profondeur, pas seulement sur les excess profit rulings, mais sur le fonctionnement général des décisions anticipées. L'enjeu est démocratique. Certains prétendent qu'il y aurait deux démocraties dans ce pays et je me demande s'ils n'ont pas raison : pas celles du nord et du sud, mais d'un côté celle des multinationales qui obtiennent des taxations sur mesure, tandis que, de l'autre côté, les contribuables ordinaires doivent se contenter d'un prêt-à-taxer particulièrement lourd. »

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Commentaires

C'est extra rentrez leur dedans. N'oubliez pas les 700 millions réclamés par l'UE. Harcelez InBev, comment est-il encore possible de boire leurs bières ?
Plus on avance dans ce gouvernement, plus les lois sont faites pour maintenir les plus riches riches et les plus défavorisés plus pauvres, regardons déjà avec les nouvelles réformes pour les futurs pensions, donc ne plus faire de enfants car si vous arrêtez votre carrière un moment pour les élever, votre pension sera petite et incomplète tout en avançant dans l'âge, les lois sont faites pour assouvir le masculin "hommes" avant tout !!!
Bahamas ou Belgique c'est pareil c'est des paradis fiscaux mais pour les supers riches ex. les grosses fortunes françaises sont en Belgique ( Carrefour Auchan .....) Pendant ce temps là on nous presse comme des citrons.
Comment ces "bandits/voleurs" de grands chemins, (je parle ici de nos politiques qui ont permis l'enrichissement de ces multinationales) peuvent-ils se regarder dans la glace tous les matins. Il est vrai que l'argent n'a ni couleur, ni odeur, ça aide à ne se sentir responsable de rien, si ce n'est de s'en mettre plein les poches. La Belgique (enfin si ce nom lui convient toujours) est malade de ses politiques, qui n'ont jamais fait qu'une chose, c'est la détruire; et, à chaque nouveau gouvernent, la destruction se fait toujours un peu plus, au détriment du peuple. Il y a toujours des nantis (cfr les multinationales qui continuent de bénéficier de cadeaux faramineux) et la majorité laborieuse que l'on n'arrête pas d'écraser, pour qu'elle ne sache plus se relever, c'est alors plus facile de l'anéantir définitivement. Plus je vieillis et plus j'ai honte d'être belge ... Où va ce pays, je crains que l'on nous mente terriblement quant à sa situation économique ... pour nous, en "Absurdie", le modèle grec se profile dangereusement à l'horizon !!! Quand je pense que le gouvernement va donner des leçons à certains pays quant à la corruption qui y règne ... que dire de ces multinationales ? N'ont-elles pas profité de la "corruption" de nos élites, parce que je demeure persuadée que de nombreux dessous de table, de pots de vin et d'enveloppes en noir se sont perdues, mais elles n'ont pas été perdues pour tout le monde !!!
C'est un scandale les gros se remplissent les poches sur le compte des petits .Tous nos ministres sont de connivences avec eux et se remettent des pot- de-vin + le MR.vins ils sont tous des pourris autant qu'ils sont. Et en plus tous des incapables .Nous sommes dégoutés une bonne révolution qu'il faudrait et liquider la NVA et Charles Michel + le Fameux parti du MR Car ils sont la les gros et profite des petits.
Je ne bois aucune bière du groupe InBev. Je favorise les producteurs locaux indépendants.
taxe pour regarder des spots publicitaire
C'est évidemment dégoûtant ....MAIS TANT QUE L'ARGENT SERA AU POUVOIR !!!!!!.......Ce ne sont pas ceux qui " les ont" ; qui " en profitent" (....bien comprendre ce terme " PROFITE"! ).....ILS NE VONT PAS SCIER LA BRANCHE SUR LAQUELLE ILS SONT ASSIS !!!!!!...... ET C'EST .......LA !.......LE NOEUD DE TOUS LES PROBLEMES !!!!!!!!
Merci à vous.
deux poids deux mesures en Belgique et ne parlons pas des droits d enregistrement les plus chère d Europe!!!
De temps en temps, il est bon d'arrêter les frais ! Merci, Mesdames et Messieurs les "politicards !"
je signe pour manifester contre la Redevence (télé et radio)
Marre des taxes tv!!!
Merci d'écouter les gens qui font notre pays.
Y EN A MARRE DE PAYER POUR TOUT ! COMMENT FONT LES FLAMANDS ? UNE MEILLEURE GOUVERNANCE SERAIT BIEN UTILE MAIS POUR CELA IL FAUT RENOUVELER LES DINOSAURES !!