Sens et non sens des SAC: donnons une chance aux alternatives

Date
Jeudi, 20 Mars, 2014 - 20:00
Lieu
Dienstencentrum Randstad
Rue du Jardinier 47A,
1080 Molenbeek
Type d'événement
Débat

Quatre débats à la recherche d’alternatives démocratiques aux Sanctions Administratives Communales.

Les Sanctions Administratives Communales font constamment l’actualité. Nous sommes chaque jour témoins d’une nouvelle application absurde de la législation sur les SAC.

Mais ces différentes anecdotes ne doivent pas nous conduire à perdre de vue le contexte général. La législation sur les sanctions administratives doit être critiquée au delà de ses applications absurdes. De nombreux aspects sont en effet en jeu: la séparation des pouvoirs, le droit à l’ action sociale, l’utilisation de l’espace public, le tension entre le choix d’une société répressive ou protectrice…

Lors d’une série de quatre débats, la plateforme bruxelloise propose d’explorer les alternatives socialement souhaitables aux Sanctions Administratives Communales.

Débat 3 : sacs poubelles, dépôts clandestins et gestion des déchets

Jeudi 20 mars 2014, 20u: Dienstencentrum Randstad, Rue du Jardinier 47A, 1080 Molenbeek

(Précédé à 18h d’une action ludique avec des déchets recyclés sur le Parvis Saint-Jean Baptiste.)

La répression des dépôts clandestins ou de la miction publique est l’une des applications les plus courantes de la législation sur les SAC. Bien sûr, personne n’apprécie un environnement sale. Mais les habitants d’un quartier savent-ils toujours que faire de leurs déchets, particulièrement en matière de recyclage ? Les possibilités pour se débarrasser des encombrants sont-elles suffisamment connues et accessibles pour tous ?

Intervenants: Dirk De Block (conseiller communal Molenbeek), Elke Roex (Echevin, Anderlecht), Arnaud Pinxteren (membre du Parlement bruxellois),  iemand van bewonersplatform Wiels. Modérateur: Chille De Man (ex-coördinateur de la Fédération Bruxelloise des Unions des Locataires).

Le débat sera précédé d’un film informatif de Bruxelles Propreté.

Dans le passé

Débat 1 : La parole aux juristes

Mercredi 22 janvier 2014, 20h, Muntpunt, Place de la Monnaie, 1000 Bruxelles

(Précédé à 16h d’une projection du film 1984, basé sur le roman éponyme de Georges Orwell – avec introduction et discussion.)

Une des critiques importantes de la législation SAC est que celle-ci abolit la séparation fondamentale devant exister entre pouvoirs exécutif et judiciaire, puisque des fonctionnaires prennent à présent la place des juges indépendants.

Pour les partisans de la législation SAC, ce changement serait nécessaire vu l’arriéré judiciaire existant et l’incapacité de l’appareil judiciaire à traiter les incivilités. Les SAC permettraient de punir ces petites infractions. Mais cette position est-elle convaincante ?

Intervenants: Els Dumortier (VUB, Professeure de Droit de la jeunesse), Christelle Triffaux (Service des Droits de Jeunes), Pierre Lefranc (Président de Magistratuur en Maatschappij). Modérateur: Freek Louckx (juriste).

Débat 2 : action de protestation et désobéissance civile

Mercredi 12 février 2014, 20h, Haute école Erasmus, campus Dansaert, Rue des Six Jetons 7, 1000 Bruxelles

(Précédé d’une action symbolique.)

Ces derniers temps, des militants de toutes tendances ont été confrontés aux sanctions administratives. A un point tel que cela a poussé les syndicats en front commun à se tourner vers la Cour constitutionnelle pour préserver ce droit démocratique essentiel qu’est le droit de manifester.

Le droit de protester est essentiel à une démocratie, les SAC sont-elles vraiment nécessaires pour en assurer le bon déroulement ?

Intervenants : Bernard Tilleman (KULeuven) (invité), représentant de la CSC, Christine Guillain (Ligue des droits des hommes), Gerben Vandenabbeele (Curieus), Jacqueline Galant (bourgmestre de Jurbise) (invité). Modérateur: Chille De Man (ex-coördinateur de la Fédération Bruxelloise des Unions des Locataires).

A venir

Débat 4 : Utilisation de l'espace public

Jeudi 2 avril 2014, 20h, Huis van de Mens, place Sainctelette, 1000 Bruxelles.

(Précédé à partir de 14h d’un jeu sur tout ce qu’interdisent les sanctions administratives, sur le Quai de Beco)

L’utilisation de l’espace public par la population peut engendrer des conflits. Ceux-ci sont régulièrement associés aux « dérangements » appelant une réponse répressive.

Durant ce débat, il sera question de la façon dont une autorité peut au mieux décider de l’utilisation de l’espace public, de sa conception et de la direction à lui donner. Comment concilier les attentes des différentes franges de la population, aux aspirations diverses quant à cet espace public? Quels sont les dispositifs pouvant être mis en place pour renforcer le tissu social et améliorer la cohésion sociale au sein d’un quartier ?

Intervenants: Caroline Claus (JES, Yota), Nick Schuermans (DieGem), Els Ampe (Echevine, Brussel), Matti Vandemaele (ex-ambrassade), Jens Aerts (architecte).

Le débat sera précédé par une courte performance informative sur les SAC, par l’asbl Samarcande.

Tous les débats on lieu dans les deux langues (Français, Néerlandais), avec une traduction simultanée. Toutes les activités sont gratuites.

La plateforme SAC Bruxelloises est composée de : ABVV-jo, ACV-jo, Comac, Curieus Brussel, Het werkt – ça marche, HoedGekruid, JES, Masereelfonds, Samarcande, Samenlevingsopbouw-Brussel, Traces de Rue.

Info : www.gasboetes.be