Colloque « Quels droits face à la police ? »

Date
Mercredi, 10 Décembre, 2014 - 13:45
Lieu
Salle des audiences solennelles de la Cour d’appel
Palais de Justice
Bruxelles
Type d'événement
Conférence

« Quels droits face à la police ? » Quelles réponses judiciaires et disciplinaires aux abus policiers ? »

Colloque à l’occasion de la journée internationale de Droits de l’Homme

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS

Quels remèdes la justice pénale peut-elle offrir aux citoyens victimes de comportements répréhensibles des forces de l’ordre ? Dans quelles conditions peut-on agir sur le plan civil pour obtenir un dédommagement auprès d’une zone de police ? Dans quels cas un policier peut-il être sanctionné sur le plan disciplinaire ? Quelle stratégie optimale pour l’avocat aux prises avec des violations de droits fondamentaux par la police ? 

Si selon la loi, les policiers « respectent et s'attachent à faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales », dans la pratique, beaucoup assurent certes admirablement cette mission difficile mais certains agents abusent de leur pouvoir. 

On constate que citoyens et praticiens du droit semblent souvent démunis face aux illégalités commises par les représentants de la loi. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’Homme a élaboré une jurisprudence abondante concernant les affaires mettant en cause des traitements inhumains ou dégradants et impose notamment aux États de mener des enquêtes efficaces, diligentes, indépendantes qui doivent pouvoir aboutir à des sanctions dissuasives.

Ce colloque vise à fournir des outils pratiques. Les participants pourront d’ailleurs s’appuyer sur le livre de Mathieu BEYS, Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique (Couleur livres – Jeunesse & droits, 2014, 596 p).

Ce colloque s’adresse aux professionnels et citoyens susceptibles d’être confrontés à des comportements policiers fautifs.

Il sera clôturé par la remise par la Ligue des droits de l’Homme du Prix Régine Orfinger-Karlin par lequel celle-ci récompense une initiative qui s’est particulièrement illustrée dans la défense des droits fondamentaux. 

Le colloque est organisé en collaboration avec la Ligue de droits de l’Homme

Programme

13h45 :  Accueil et mot de bienvenue 
Benoit Lemal, avocat, président de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

14h05 :  Présentation de l’Observatoire des violences policières de la LDH (www.obspol.be) 
Alexis Deswaef, avocat, président de la Ligue des droits de l’Homme

14h20 :  Abus de la police et obligations de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Françoise Tulkens, professeur émérite de l’UCL, ancienne Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

15h10 :  Embouteillage à Strasbourg ? Cap sur Genève ! Le Comité des droits de l’Homme et le respect des droits fondamentaux par la police 
Intervenant-e à confirmer

15h30 :  La justice pénale, un instrument efficace pour sanctionner les violations de la loi par les policiers ?  
Damien Vandermeersch, professeur à l’UCL et Saint-Louis, avocat général près la Cour de cassation

16h15 :  Pause café

16h45 :  La responsabilité des zones de police pour les fautes des policiers. Responsabilité civile des pouvoirs publics et sanctions disciplinaires. 
Isabelle Wattier, responsable du service juridique et contentieux de la zone de police Bruxelles-Midi, Maître de conférence à l’UCL 

17h15 :  Le rôle de l’avocat face aux violations des droits fondamentaux par les forces de l’ordre 
Olivia Venet, avocate, ancienne présidente de la Commission justice de la Ligue des droits de l’Homme 

18h00 :  « Quels droits face à la police ? », une contribution au droit de connaître ses droits 
Mathieu Beys, assistant chargé d’exercices à l’ULB, membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme 

18h30 :  Remise du Prix Régine Orfinger-Karlin de la Ligue des droits de l’Homme  
Présentation du prix par Alexis Deswaef et 
intervention de Françoise Tulkens
Remise du prix et discours du lauréat

19h00 :  drink de clôture

Participation aux frais :

Le prix de la participation aux travaux, aux pause-café avec acquisition de l’ouvrage « Quels droits face à la police », Manuel juridique et pratique, par Mathieu BEYS, Jeunesse & Droits ASBL,2014 :

membres de la Conférence, membres de la Ligue des droits de l’Homme et magistrats : 50,00€

non-membres de la Conférence : 70,00€

Le prix de la participation aux travaux et aux pause-café, sans ouvrage, est fixé à :

membres de la Conférence, membres de la Ligue des droits de l’Homme et magistrats : 35,00€

non-membres de la Conférence : 55,00€

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau IBAN BE 68 6300 2151 2134 (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « colloque – droits police – nom + prénom »

Formation permanente :

La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

Inscription préalable obligatoire pour le 3 décembre au plus tard.
Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.be

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